K.W. proti Polsku

PREMIÈRE SECTION

DÉCISION

Requête no 78853/16
K.W.
contre la Pologne

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 mars 2023 en un comité composé de :

Alena Poláčková, présidente,
Gilberto Felici,
Raffaele Sabato, juges,

et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f.,

Vu la requête susmentionnée introduite le 2 décembre 2016,

Vu la décision d’accorder l’anonymat au requérant (article 47 § 4 du règlement de la Cour),

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

Le requérant, K.W., est né en 1972. Il a été représenté devant la Cour par Me Kamiński, avocat exerçant à Cracovie.

Les griefs que le requérant tirait de l’article 8 § 1 de la Convention pris isolément et combiné avec les articles 13 et 14 de la Convention (concernent l’impossibilité de faire réviser la décision disciplinaire de destitution d’un policier malgré un acquittement au pénal relativement aux faits analogues) ont été communiqués au gouvernement polonais (« le Gouvernement »).

Le 23 septembre 2022, la partie requérante a informé le greffe qu’elle ne souhaitait plus maintenir la requête devant la Cour car la situation avait été résolue au niveau interne.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède et en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête au sens de l’article 37 § 1 a) de la Convention.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 30 mars 2023.

Viktoriya Maradudina Alena Poláčková
Greffière adjointe f.f. Présidente