GUIDI proti Itálii

PREMIÈRE SECTION

DÉCISION

Requête no 18177/10
Giuseppe GUIDI
contre l’Italie

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 2 février 2023 en un comité composé de :

Alena Poláčková, présidente,
Gilberto Felici,
Raffaele Sabato, juges,

et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f.,

Vu la requête susmentionnée introduite le 22 mars 2010,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

Le requérant, M. Giuseppe Guidi est né en 1961.

Les griefs que le requérant tirait des articles 3, 6, 8 et 13 de la Convention (retard dans l’exécution d’une décision interne « Pinto ») ont été communiqués au gouvernement italien (« le Gouvernement »).

Par une lettre du 30 septembre 2022, la partie requérante a été invitée à fournir des informations concernant le développement de la procédure. Cette lettre est demeurée sans réponse.

Par une lettre recommandée du 10 novembre 2022, la Cour l’a invité à faire parvenir les renseignements demandés avant le 8 décembre 2022. La Cour a en outre précisé que, aux termes de l’article 37 § 1 a) de la Convention, elle peut rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances permettent de conclure que le requérant n’entend plus maintenir celle-ci. La lettre est demeurée sans réponse.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la partie requérante n’entend plus maintenir la requête (article 37 § 1 a) de la Convention). Par ailleurs, en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 2 mars 2023.

Viktoriya Maradudina Alena Poláčková
Greffière adjointe f.f. Présidente