DALLEAU proti Francii

CINQUIÈME SECTION

DÉCISION

Requête no 57307/18
Valérie DALLEAU
contre la France

La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 19 janvier 2023 en un comité composé de :

Mārtiņš Mits, président,
Mattias Guyomar,
Mykola Gnatovskyy, juges,

et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f.,

Vu la requête susmentionnée introduite le 3 décembre 2018,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

La requérante, Mme Valérie Dalleau, est née en 1983.

Elle a été représentée devant la Cour par Me D. Simhon, avocat exerçant à Paris.

Les griefs que la requérante tirait de l’article 8 de la Convention (droit au respect de sa vie privée et familiale) ont été communiqués au gouvernement français (« le Gouvernement »).

Le 2 décembre 2022, la partie requérante a informé le greffe qu’elle ne souhaite plus maintenir la requête devant la Cour et sollicite la radiation de l’affaire du rôle de la Cour.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède et en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête au sens de l’article 37 § 1 a) de la Convention.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 9 février 2023.

Viktoriya Maradudina Mārtiņš Mits
Greffière adjointe f.f. Président