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Rozhodnutí
DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 29559/16
Leonid BELÎI
contre la République de Moldova
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 8 décembre 2022 en un comité composé de :
Frédéric Krenc, président,
Diana Sârcu,
Davor Derenčinović, juges,
et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f.,
Vu la requête susmentionnée introduite le 13 mai 2016,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. Leonid Belîi, est né en 1974.
Il a été représenté devant la Cour par Me I. Arhiliuc, avocat exerçant à Chișinău.
Le grief que le requérant tirait de l’article 6 § 1 de la Convention (condamnation pénale prononcée par une cour d’appel, qui avait infirmé l’acquittement de la première instance sans entendre en personne les témoins dont les déclarations avaient servi de base pour conclure à la culpabilité du requérant) a été communiqué au gouvernement moldave (« le Gouvernement »).
Le 20 juin 2022, le requérant a informé le greffe qu’il ne souhaite plus maintenir sa requête devant la Cour. Il indique qu’après l’introduction de la présente requête, son procès pénal avait été rouvert à sa demande et que, par une décision définitive de la Cour suprême de justice du 2 juillet 2020, il avait été acquitté des charges qui pesaient contre lui.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède et en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête au sens de l’article 37 § 1 a) de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 12 janvier 2023.
Viktoriya Maradudina Frédéric Krenc
Greffière adjointe f.f. Président