DOKO proti Řecku

TROISIÈME SECTION

DÉCISION

Requête no 33662/21
Mikel DOKO
contre la Grèce

La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 10 novembre 2022 en un comité composé de :

Darian Pavli, président,
Ioannis Ktistakis,
Andreas Zünd, juges,

et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f.,

Vu la requête susmentionnée introduite le 14 juin 2021,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

Le requérant, M. Mikel Doko, est né en 1978.

Les griefs que le requérant tirait de l’article 3 de la Convention (conditions de détention) ont été communiqués au gouvernement grec (« le Gouvernement »), qui a soumis des observations sur la recevabilité et le bien‑fondé de ceux-ci.

Par des lettres recommandées avec accusé de réception du 17 mars 2022 et du 12 mai 2022, la Cour a fixé les délais au requérant pour désigner son représentant et pour présenter ses observations en réponse à celles du Gouvernement ainsi que les demandes de satisfaction équitable.

Les deux lettres n’ont pas été réclamées par le requérant et ont été retournées par la poste à la Cour.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la partie requérante n’entend plus maintenir la requête (article 37 § 1 a) de la Convention). Par ailleurs, en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 1er décembre 2022.

Viktoriya Maradudina Darian Pavli
Greffière adjointe f.f. Président