CARDONI proti Itálii

PREMIÈRE SECTION

DÉCISION

Requête no 9379/20
Fabio CARDONI
contre l’Italie

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 30 juin 2022 en un comité composé de :

Alena Poláčková, présidente,
Raffaele Sabato,
Davor Derenčinović, juges,
et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f.,

Vu la requête susmentionnée introduite le 8 février 2020,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

Le requérant, M. Fabio Cardoni, est né en 1971.

Il a été représenté devant la Cour par Me A. Averni, avocat exerçant à Rome.

Les griefs que le requérant tirait de l’article 6 § 1 de la Convention (manque de publicité de la procédure devant la cour d’appel et la Cour de cassation) ont été communiqués au gouvernement italien (« le Gouvernement »).

Le requérant n’ayant pas répondu aux lettres du greffe depuis le 5 octobre 2021, la Cour, par une lettre du 13 mai 2022 adressée à l’avocat de la partie requérante via le système de communication électronique de la Cour (« eComms ») a demandé au requérant d’informer la Cour, avant le 27 mai 2022, s’il entendait maintenir sa requête. La Cour a en outre précisé que, aux termes de l’article 37 § 1 a) de la Convention, elle peut rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances permettent de conclure que le requérant n’entend plus maintenir celle-ci. La lettre est bien parvenue à la partie requérante, l’avocat de cette dernière s’étant connecté avec succès les 15 et 27 mai 2022. Elle est toutefois demeurée sans réponse.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la partie requérante n’entend plus maintenir la requête (article 37 § 1 a) de la Convention). Par ailleurs, en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 21 juillet 2022.

Viktoriya Maradudina Alena Poláčková

Greffière adjointe f.f. Présidente