BANTIS A OSTATNÍ proti Řecku

PREMIÈRE SECTION

DÉCISION

Requête no 26438/20
Thomas-Rafail BANTIS contre la Grèce
et 2 autres requêtes
(voir tableau en annexe)

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 25 novembre 2021 en un comité composé de :

Erik Wennerström, président,
Lorraine Schembri Orland,
Ioannis Ktistakis, juges,

et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f.,

Vu les requêtes susmentionnées introduites le 25 mai 2020,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

La liste des parties requérantes figure en annexe. Les trois requérants ont été représentés devant la Cour par Me X. Moisidou, avocate exerçant à Thessalonique.

Les griefs que les requérants tiraient des articles 3 et 13 de la Convention (conditions de détention et l’absence de recours effectif à cet égard) ont été communiqués au gouvernement grec (« le Gouvernement »).

Le 20 juillet 2021, la représentante des parties requérantes a informé le greffe que les requérants ne souhaitent plus maintenir leurs requêtes devant la Cour.

EN DROIT

Compte tenu de la similitude des requêtes, la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision.

À la lumière de ce qui précède et en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen des requêtes au sens de l’article 37 § 1 a) de la Convention.

Il y a donc lieu de rayer les affaires du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de joindre les requêtes ;

Décide de rayer les requêtes du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 16 décembre 2021.

Viktoriya Maradudina Erik Wennerström
Greffière adjointe f.f. Président

ANNEXE