LÎSENCO A CRUCIC proti Moldavsku

DEUXIÈME SECTION

DÉCISION

Requête no 23541/14
Igor LÎSENCO et Alexandru CRUCIC
contre la République de Moldova
(voir tableau en annexe)

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 novembre 2021 en un comité composé de :

Branko Lubarda, président,
Pauliine Koskelo,
Marko Bošnjak, juges,

et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f.,

Vu la requête susmentionnée introduite le 11 mars 2014,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

La liste des requérants se trouve en annexe.

Ils ont été représentés devant la Cour par M. V. Nagacevschi, avocat exerçant à Chișinău.

Les griefs que les requérants tiraient de l’article 6 § 1 de la Convention, ainsi que de l’article 1 du Protocole no 1 concernant la non-exécution d’une décision de justice définitive ont été communiqués au gouvernement moldave (« le Gouvernement »).

Le 5 juillet 2021, la partie requérante a informé le greffe qu’elle ne souhaite plus maintenir la requête devant la Cour.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède et en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête au sens de l’article 37 § 1 a) de la Convention.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 2 décembre 2021.

{signature_p_2}

Viktoriya Maradudina Branko Lubarda
Greffière adjointe f.f. Président

ANNEXE