ATEŞOĞLU ÖZMUTAFOĞLU A OSTATNÍ proti Turecku

DEUXIÈME SECTION

DÉCISION

Requête no 46301/16
Nursel ATEŞOĞLU ÖZMUTAFOĞLU et autres
contre la Turquie

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 7 septembre 2021 en un comité composé de :

Aleš Pejchal, président,
Branko Lubarda,
Pauliine Koskelo, juges,

et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section,

Vu la requête susmentionnée introduite le 15 juillet 2016,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

La liste des parties requérantes figure en annexe.

Le gouvernement turc (« le Gouvernement »), a été représenté par son agent M. Hacı Ali Açıkgül, chef du service des droits de l’homme au ministère de la Justice.

Invoquant l’article 1 du Protocole no 1, les requérants reprochaient aux autorités de ne pas avoir reconnu leur droit de propriété sur les terrains litigieux malgré les titres de propriété qu’ils détenaient. Ils se plaignaient d’une atteinte au droit au respect de leurs biens.

La Cour a décidé de communiquer au Gouvernement les griefs des requérants tels qu’exposés ci-dessus.

Le Gouvernement a transmis au greffe ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de la requête. Celles-ci ont été adressées à la partie requérante, laquelle a fait parvenir les siennes en réponse.

Par un courrier reçu le 23 juin 2021, l’avocat des requérants a informé le greffe que les requérants n’entendaient plus maintenir leur requête devant la Cour.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède et en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour conformément à l’article 37 § 1 a) de la Convention, considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 30 septembre 2021.

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Hasan Bakırcı Aleš Pejchal
Greffier adjoint Président

ANNEXE

Liste des requérants