KORDELAS proti Řecku

PREMIÈRE SECTION

DÉCISION

Requête no 52482/13
Apostolos KORDELAS
contre la Grèce

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 16 janvier 2020 en un comité composé de :

Aleš Pejchal, président,
Jovan Ilievski,
Raffaele Sabato, juges,

et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f.,

Vu la requête susmentionnée introduite le 8 août 2013,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

Le requérant, M. Apostolos Kordelas, est né à Volos.

Il a été représenté devant la Cour par Me D. Belouris, avocat exerçant à Thessalonique.

Les griefs que le requérant tiraient de l’article 6 § 1 de la Convention (durée de la procédure civile) ont été communiqués au gouvernement grec (« le Gouvernement »), qui a soumis des observations sur la recevabilité et le bien-fondé de ceux-ci. Ces observations ont été adressées à la partie requérante qui a été invitée à présenter les siennes. La lettre du greffe est demeurée sans réponse.

Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 10 juillet 2019, la Cour a attiré l’attention du requérant sur le fait que le délai imparti pour la présentation de ses observations était échu depuis le 20 mars 2019 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. La Cour a en outre précisé que, aux termes de l’article 37 § 1 a) de la Convention, elle peut rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances permettent de conclure que le requérant n’entend plus maintenir celle-ci. La lettre est bien parvenue à la partie requérante le 22 juillet 2019; elle est toutefois demeurée sans réponse.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la partie requérante n’entend plus maintenir la requête (article 37 § 1 a) de la Convention). Par ailleurs, en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 6 février 2020.

Liv Tigerstedt Aleš Pejchal
Greffiere adjointe f.f. Président