LATELLA proti Itálii

PREMIÈRE SECTION

DÉCISION

Requête no 24909/08
Maria Consiglia LATELLA
contre l’Italie

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 décembre 2018 en un comité composé de :

Aleš Pejchal, président,
Jovan Ilievski,
Gilberto Felici, juges,
et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f.,

Vu la requête susmentionnée introduites le 5 mai 2008,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCEDURE

La requérante, Mme Maria Consiglia Latella est née en 1943.

Elle a été représentée devant la Cour par Me A. Gaito, avocat exerçant à Rome.

Les griefs que la requérante tirait des articles 6 §§ 1 et 2 (équité de la procédure, audace publique et présomption d’innocence) et 13 de la Convention et 1 du Protocole no 1 (respect des biens) ont été communiqués au gouvernement italien (« le Gouvernement »), qui a soumis des observations sur la recevabilité et le bien-fondé de ceux-ci.

Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 27 avril 2018, la

Cour a attiré l’attention de la requérante sur le fait que le délai imparti pour la présentation de ses observations était échu depuis le 12 avril 2017 et qu’elle n’en avait pas sollicité la prolongation. La Cour a en outre précisé que, aux termes de l’article 37 § 1 a) de la Convention, elle peut rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances permettent de conclure que la requérante n’entend plus maintenir celle-ci. La lettre est bien parvenue à la partie requérante le 10 mai 2018; elle est toutefois demeurée sans réponse.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la partie requérante n’entend plus maintenir la requête (article 37 § 1 a) de la Convention). Par ailleurs, en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 17 janvier 2019.

Liv Tigerstedt Aleš Pejchal
Greffière adjointe f.f. Président