KOZYRIS A AUTRES proti Řecku

PREMIÈRE SECTION

DÉCISION PARTIELLE

SUR LA RECEVABILITÉ

de la requête n° 73669/01
présentée par Georgios KOZYRIS et autres
contre la Grèce

La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant le 29 août 2002 en une chambre composée de

Mme F. Tulkens, présidente,
MM. C.L. Rozakis,
P. Lorenzen,
Mme N. Vajić,
MM. E. Levits,
A. Kovler,
V. Zagrebelsky, juges,
et de M. E. Fribergh, greffier de section,

Vu la requête susmentionnée introduite le 1er août 2001,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

EN FAIT

Les cent quatre-vingt-treize requérants, dont les noms figurent en annexe, sont des ressortissants grecs. Ils sont représentés devant la Cour par Mes D. Anagnostopoulos et N. Anagnostopoulos, avocats au barreau d’Athènes.

Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

La présente requête porte sur les procédures engagées par les requérants, militaires à la retraite ou leurs ayants droit, en vue d’obtenir une prime de réajustement du montant de leurs pensions.

Ces demandes furent, dans un premier stade, rejetées par décisions du conseil d’administration de la Caisse d’Entraide de l’Armée (Ταμείο Αλληλοβοηθείας Στρατού).

Procédure suivie par les requérants nos 1-154

Le 24 octobre 1989, les requérants nos 1-154 saisirent le tribunal administratif de première instance d’Athènes d’un recours contre les décisions susmentionnées.

Le 31 octobre 1990, le tribunal rejeta leur action comme étant dénuée de fondement. S’agissant toutefois des requérants nos 10 et 11, le tribunal déclara leur action irrecevable, au motif que lesdits requérants n’étaient pas légalement représentés (jugements nos 13812/1990, 13813/1990 et 13815/1990).

Le 11 avril 1991, les requérants interjetèrent appel des jugements susmentionnés.

Le 1er juillet 1994, la cour administrative d’appel rejeta les appels comme étant dénués de fondement. S’agissant toutefois des requérants nos 10 et 11, le tribunal déclara leur appel irrecevable, au motif que l’action introduite par ceux-ci était de toute façon déclarée irrecevable par le tribunal de première instance. S’agissant en outre du requérant n° 132, la cour d’appel déclara son appel irrecevable au motif qu’il n’était pas légalement représenté devant elle (jugements nos 2001/1994, 2002/1994 et 2004/1994).

Le 13 février 1995, les requérants se pourvurent en cassation.

Procédure suivie par les requérants nos 155-193

Le 21 décembre 1989, les requérants nos 155-193 saisirent le tribunal administratif de première instance d’Athènes d’un recours contre le refus de leur caisse de leur allouer la prime litigieuse.

Le 29 mai 1992, leur action fut rejetée pour défaut de fondement. S’agissant toutefois du requérant n° 161, le tribunal déclara son action irrecevable, au motif que celui-ci n’était pas légalement représenté (jugement n° 7057/1992).

Le 3 novembre 1992, les requérants interjetèrent appel dudit jugement.

Le 26 octobre 1994, la cour administrative d’appel d’Athènes déclara l’appel irrecevable au motif que l’objet financier du litige étant inférieur à 200 000 drachmes, le jugement rendu en première instance n’était pas susceptible d’appel. S’agissant toutefois du requérant n° 161, la cour d’appel déclara son appel irrecevable au motif que l’action introduite par celui-ci était de toute façon déclarée irrecevable par le tribunal de première instance (jugement n° 2398/1994).

Le 23 février 1995, les requérants se pourvurent en cassation.

La procédure devant le Conseil d’Etat

Le 3 juin 1999, le Parlement grec adopta la loi n° 2721/1999 qui excluait le pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat pour les litiges ayant un objet financier inférieur à 500 000 drachmes et prononçait l’annulation de toute procédure judiciaire y afférente éventuellement pendante devant cette juridiction.

A une date non précisée, les requérants furent informées que le 5 février 2001, par décisions du président de la première chambre du Conseil d’Etat, les procédures portant sur leurs pourvois en cassation contre les jugements nos 2001/1994, 2002/1994, 2004/1994 et 2398/1994 de la cour administrative d’appel avaient été annulées en application des dispositions de la loi n° 2721/1999 (décisions nos 427, 428, 429 et 430).

GRIEFS

1. Invoquant les articles 6 § 1 et 13 de la Convention, les requérants se plaignent qu’ils ont été privés d’accès aux tribunaux pour faire valoir leurs droits.

2. Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, les requérants se plaignent en outre de la durée de la procédure.

3. Invoquant l’article 1 du Protocole n° 1, combiné avec l’article 14 de la Convention, les requérants se plaignent enfin d’une atteinte discriminatoire à leur droit au respect de leurs biens.

EN DROIT

1. Les requérants se plaignent qu’ils ont été privés d’accès aux tribunaux pour faire valoir leurs droits. Ils invoquent les articles 6 § 1 et 13 de la Convention. Les parties pertinentes de l’article 6 § 1 de la Convention sont ainsi libellées :

« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement (...) dans un délai raisonnable, par un tribunal (...), qui décidera (...) des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil (...) »

L’article 13 de la Convention se lit comme suit :

« Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la (...) Convention ont été violés, a droit à l’octroi d’un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions officielles. »

En l’état actuel du dossier, la Cour ne s’estime pas en mesure de se prononcer sur la recevabilité de ce grief et juge nécessaire de communiquer cette partie de la requête au gouvernement défendeur conformément à l’article 54 § 3 b) de son règlement.

2. Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, les requérants se plaignent en outre de la durée de la procédure.

En l’état actuel du dossier, la Cour ne s’estime pas en mesure de se prononcer sur la recevabilité de ce grief et juge nécessaire de communiquer cette partie de la requête au gouvernement défendeur conformément à l’article 54 § 3 b) de son règlement.

3. Les requérants se plaignent également d’une atteinte à leur droit au respect de leurs biens. Ils affirment avoir perdu leur droit à obtenir l’augmentation de leurs pensions et considèrent avoir fait l’objet d’une discrimination dans la jouissance de leur droit au respect de leurs biens, sans autre précision. Ils invoquent les articles 1 du Protocole n° 1 et 14 de la Convention.

L’article 1 du Protocole n° 1 dispose :

« Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes. »

L’article 14 de la Convention est ainsi libellé :

« La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. »

La Cour estime que les prétendues créances des requérants susmentionnés ne peuvent passer pour des « biens » au sens de l’article 1 du Protocole n° 1, puisqu’aucune n’a été constatée et liquidée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée. Telle est pourtant la condition pour qu’une créance soit certaine et exigible et, partant, protégée par l’article 1 du Protocole n° 1 (voir l’arrêt Raffineries Grecques Stran et Stratis Andreadis c. Grèce du 9 décembre 1994, Série A, n° 301-B).

En particulier, la Cour note que, tant que leur affaire était pendante devant les juridictions internes, leurs actions ne faisaient naître, dans le chef des requérants, aucun droit de créance, mais uniquement l’éventualité d’obtenir pareille créance. Dès lors, les décisions ayant débouté les requérants de leurs demandes n’ont pu avoir pour effet de les priver d’un bien dont ils étaient propriétaires.

La Cour rappelle par ailleurs que l’article 14 de la Convention complète les autres clauses normatives de la Convention et des protocoles ; il n’a pas d’existence indépendante, puisqu’il vaut uniquement pour « la jouissance des droits et libertés » qu’elles garantissent. Certes, il peut entrer en jeu sans un manquement à leurs exigences et, dans cette mesure, il possède une portée autonome, mais il ne saurait trouver à s’appliquer si les faits du litige ne tombent pas sous l’empire de l’une au moins desdites clauses (voir, par exemple, l’arrêt Van Raalte c. Pays-Bas, du 21 février 1997, Recueil 1997-I, p. 184, § 33, ainsi que la décision de la Cour du 30 mars 1999 dans les affaires Comité des médecins à diplômes étrangers c. France et Ettahiri et autres c. France, requêtes nos 39527/98 et 39531/98).

Dans le cas d’espèce, la Cour a jugé qu’il n’y avait pas de manquement aux exigences de l’article 1 du Protocole n° 1 considéré isolément. Elle doit dès lors examiner s’il y a eu violation de cette disposition, combinée avec l’article 14 de la Convention.

La Cour note tout d’abord que les requérants n’étayent aucunement ce grief. En tout état de cause, la Cour rappelle qu’une distinction est discriminatoire au sens de l’article 14, si elle « manque de justification objective et raisonnable », c’est-à-dire si elle ne poursuit pas un « but légitime » ou s’il n’y a pas de « rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé ». Par ailleurs, les Etats contractants jouissent d’une certaine marge d’appréciation pour déterminer si et dans quelle mesure des différences entre des situations à d’autres égards analogues justifient des distinctions de traitement (voir l’arrêt Karlheinz Schmidt c. Allemagne du 18 juillet 1994, série A n° 291–B, p. 32, § 24).

Pour ce qui est de la présente affaire, compte tenu notamment de l’objet du litige, il n’appartient pas à la Cour de substituer son appréciation à celle des autorités étatiques compétentes, lesquelles ont décidé de refuser l’allocation de la prime litigieuse aux requérants. La Cour ne saurait remettre en question les motifs des autorités nationales d’estimer ce choix fondé sur une justification objective et raisonnable (voir Vassilios Belaousof et autres c. Grèce (déc.), n° 66296/01, 28.02.2002, non publiée) .

Il s’ensuit que cette partie de la requête est manifestement mal fondée et doit être rejetée, conformément à l’article 35 §§ 3 et 4 de la Convention.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Ajourne l’examen des griefs tirés de l’équité et de la durée de la procédure ;

Déclare la requête irrecevable pour le surplus.

Erik Fribergh Françoise Tulkens
Greffier Présidente

Liste des requérants

1. Georgios KOZYRIS
2. Vassilios PETROPOULOS
3. Nikolaos LAZARIDIS
4. Grigorios KYTRIDIS
5. Georgios MALLIOPOULOS
6. Antonios POLYTHODORAKIS
7. Panagiotis MANTAKOS
8. Stavros RIZOS
9. Kiki BOUZA
10. Konstantinos GRIVAS
11. Athanasios PAPANIKOLAOU
12. Georgios DIAKOUMAKOS
13. Ioannis MASTAGGAKIS
14. Nikolaos PANTAZOPOULOS
15. Dimitrios PANTAZOPOULOS
16. Anastasios ORPHANOUDAKIS
17. Georgios ARAMBOS
18. Ioannis BEKIARIS
19. Georgios PAPAKONSTANTINOU
20. Ioannis POULAKAS
21. Konstantinos FROUSSOS
22. Androklis ZERVAKIS
23. Leonidas SARANTIS
24. Nikolaos KIOUROS
25. Georgios VLACHOS
26. Stavros TSIONAKAS
27. Ioannis CHITIKOUDIS
28. Theodoros LOUKIDIS
29. Menelaos AFENDRIS
30. Athanasios KOUTSODIMITROPOULOS
31. Kyriakos KATAGEORGOS
32. Eleftherios ZIDROS
33. Athanasios KONSTANTINIDIS
34. Spyridon FLESSAS
35. Panagis CHLOROS
36. Georgios TSAKIRIS
37. Georgios GANTZIAS
38. Georgios RAPATZIKOS
39. Vassilios DEMESTICHAS
40. Panagiotis KALOUDIS
41. Alexandros MITROPOULOS
42. Konstantinos KOUTROUBAS
43. Christos PAPIAS
44. Nikolaos KATSIKAS
45. Stylianos ANDROULAKIS
46. Dimitrios STEPHANIS
47. Eleftherios TSAÏNIS
48. Apostolos PATSOPOULOS
49. Alexandros KATSIKARIS
50. Theodoros ROMANIDIS
51. Anastasios SPYROPOULOS
52. Christos REKLITIS
53. Dimitrios PAPACHARALAMBOUS
54. Konstantinos NIKOLETOPOULOS
55. Alexandros SIDIROPOULOS
56. Georgios ARCHONTIS
57. Spyridon SERELEAS
58. Nikolaos GALANIS
59. Christos MAVROPOULOS
60. Sotirios SGOUMBOPOULOS
61. Georgios GIAKOUMAKOS
62. Vassiliki VASSILIOU
63. Dimitrios PAPADOPOULOS
64. Vassilios AGGELOPOULOS
65. Chrysanthos PAPPAS
66. Vassilios KOMIOTIS
67. Petros VERGYRIS
68. Sotirios MANTZOUNIS
69. Ioannis VELENTZAS
70. Savvas VAFIADIS
71. Pavlos-Paikos TSOUMIS
72. Panagiotis KARAGIANNIS
73. Stavros KATSIGIANNIS
74. Georgios SPANOS
75. Pantelis AVRAMIDIS
76. Panagiotis STATHAKOPOULOS
77. Adonis-Theofanis GEROMITSOS
78. Georgios PAPAZOGLOU
79. Ioulios BANOS
80. Periklis KORKONTZELOS
81. Fraggiskos PETRIDIS
82. Spyridon KATSOULIS
83. Spyridon DOUIS
84. Georgios SPYROPOULOS
85. Spyridon SARAKINOS
86. Konstantinos DIAMANTIDIS
87. Kleopatra EMMANOUILIDOU
88. Aggeliki EMMANOUILIDOU
89. Panagiotis KANELLEAS
90. Georgios DIMITRAKAKIS
91. Napoleon ALEXIOU
92. Evaggelos LAPPAS
93. Christos PAPACHRISTOU
94. Konstantinos PAPOUTSIS
95. Panagiotis CHRONAS
96. Ioannis NIKOLINAS
97. Panagiotis POLYMENEAS
98. Nikolaos STAVROPOULOS
99. Dimitrios CHATZIVANTSIDIS
100. Ioannis KOSTOULAS
101. Christos CHAZIAGGELIDIS
102. Ilias BAKAS
103. Athanasios PEPELAS
104. Nikolaos KIOUSIS
105. Dimitrios BALASIS
106. Dimitrios STAVREAS
107. Dionysios KAILAS
108. Ioannis ZAMANIS
109. Dimitrios DARLASIS
110. Christos NIKOLENTZOS
111. Konstantinos TZIANETOPOULOS
112. Theocharis IOANNIDIS
113. Georgios PAPADAS
114. Stavros PAPADOPOULOS
115. Georgios ZABARAS
116. Charalambos DROSOS
117. Margaritis STAVRIDIS
118. Efstathios TRAVLOS
119. Konstantinos BOBOTAS
120. Georgios MICHALAKIS
121. Periklis GIANNOUSIS
122. Christos VAIKAMIS
123. Dimitrios POLYMEROS
124. Konstantinos SOUKOS
125. Maria SIGANOU
126. Efstathios STYLIDIS
127. Nikolaos SYRIGOS
128. Tilemachos KATSARAS
129. Efstratios DOMENIKOS
130. Nikolaos KARAMINAS
131. Andreas SOURANIS
132. Dimitrios TRAKATELIS
133. Michaïl BAKAS
134. Vassilios PSYCHOGIANNIS
135. Timotheos ROUSELATOS
136. Ioannis STAMOULIS
137. Evaggelos PETROU
138. Christos TRIGGIDIS
139. Anna TSALTA
140. Nikolaos TSALTAS
141. Georgios TSALTAS
142. Dimitrios TAGGIS
143. Nikolaos MAVROGIANNIS
144. Emmanouil CHALKIADAKIS
145. Georgios TAGARIS
146. Charalambos PERIOUNOKIS
147. Kosmas ATHANASIOU
148. Panagiotis DIMITRIOU
149. Konstantinos KATSAÏTIS
150. Emmanouil MOULAKAKIS
151. Athanasios KOUTSIAS
152. Evaggelos GRAMMATIKOPOULOS
153. Ilias ARGYRIS
154. Vassilios TATSIOPOULOS
155. Ioannis ANAGNOSTOPOULOS
156. Filomeni KOURTI
157. Efstathios PAPAGEORGIOU
158. Grigorios CHRONOPOULOS
159. Emmanouil PSATHAKIS
160. Antonios VREFIDIS
161. Dimitrios ANAGNOSTOPOULOS
162. Sokratis KATSOULIS
163. Georgios MICHALOPOULOS
164. Vassilios BOURMAS
165. Ilias SKOURAS
166. Stergios TEGOS
167. Aristodimos CHATZAKIS
168. Pavlos ASLANIS
169. Dimitrios VAFIADIS
170. Georgios DIAKOUMIS
171. Stylianos KATSAROS
172. Periklis KOUROUPIS
173. Ioanna FRAGGOULI-BENAKI
174. Stephanos PANAGOS
175. Konstantinos PAPADOPOULOS
176. Petros PLYTAS
177. Ilias TRANAKAS
178. Evaggelos TRYFIATIS
179. Aggeliki KOUFOPOULOU
180. Konstantinos LOUVRADIOTIS
181. Eleni PASCHALIDI
182. Panteleïmon PASCHALIDIS
183. Andreas PETINIS
184. Charilaos ATHANASIOU
185. Georgios VASSILIADIS
186. Ilias GERMANOS
187. Anastasios GIANNOUDAS
188. Antonios EFTHYMIOPOULOS
189. Chrysostomos ZIOGAS
190. Konstantinos CHOUCHLIAS
191. Athanasios POLYZOÏS
192. Nikoloas SERAFETINIDIS
193. Anastasios SOUNDIAS